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22/06/2015 | www.thailande-fr.com
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05/04/2016 | www.invest-thailande.com
Vous envisagez l'achat d'un produit immobilier en Thaïlande, vous avez un profil d'investisseur, vous trouverez ci dessous des info concernant la fiscalité sur...
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Procédures pour l'achat d'une villa, une maison.

Comment acheter un bien immobilier en Thailande.

Procédure d’achat en Thaïlande
 
Grace à la qualité de ses projets immobiliers et ses prix attractifs, la Thaïlande continue d’attirer les investisseurs étrangers. Mais pour acquérir un bien dans les meilleures conditions au pays du sourire, il est important de bien connaître les règles et surtout d’être bien assisté afin d’éviter les pièges.
 
1-Assistance juridique
 
Il n’y a pas de Notaire en Thaïlande, il est donc vivement recommandé de s’entourer d’un conseiller juridique spécialisé dans les transactions immobilières, si possible francophone afin de bien comprendre les démarches à entreprendre. Un premier rendez-vous permettra d’obtenir les informations sur la procédure d’acquisition et les frais de transfert ainsi que les taxes sur la plus-value au moment de la revente de son appartement.
 
2-Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande
 
Pour acquérir un appartement en nom propre, il est préférable d’être titulaire d’un compte personnel dans une banque en Thaïlande afin de faciliter les paiements avec une meilleure transparence et surtout obtenir les certificats bancaires qui seront ensuite nécessaires afin de procéder au transfert de propriété.
 
3-Sélection de l’appartement
 
Une fois les questions juridiques clarifiées, vient ensuite le travail de l’agent immobilier. Après une première entrevue afin de définir les critères de recherches ou obtenir des informations sur un type de bien ou un quartier souhaité, l’agent immobilier prépare une sélection d’appartements et organise une première visite.
 
4-Négociation et compromis de vente
 
Quand le bien est sélectionné, l’acheteur soumet une offre de prix au propriétaire par l’intermédiaire de l’agent immobilier. Le montant des négociations varie en fonction du bien (neuf ou ancien) et oscille autour de 3%. Après validation du prix de vente, l’agent immobilier en collaboration avec le conseiller juridique procèdent aux vérifications suivantes : -L’identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre -Les éventuelles charges grevées sur le titre de propriété – Le quota d’unités pouvant être détenues par un étranger dans l’immeuble – Les taxes à payer au cours de la transaction -Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété Si la viabilité du bien immobilier est confirmée, il est alors nécessaire de rédiger un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre du compromis, il est en pratique demandé à l’acheteur de verser un dépôt de garantie de 3% à 5% en fonction du prix de vente au jour de la signature afin de réserver le bien. L’agent immobilier est ensuite disposé à effectuer un suivi des paiements entre les 2 parties et représenter l’acheteur au cadastre au jour du transfert de propriété.
 
5-Transfert des fonds
 
Lors d’une première acquisition et si l’acheteur ne possède pas un permis de résident permanent en Thaïlande, il faut impérativement que les fonds viennent de l’étranger. Une fois que les fonds sont crédités sur son compte en Thaïlande, il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé « Foreign Exchange Transaction Form » (autrefois appelé « Tor Tor 3″), document qui permet d’enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger. Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form.
 
6-Transfert du titre de propriété
 
La transaction, ainsi que le dernier versement, ont lieu au cadastre thaïlandais, pour lequel il est conseillé de préparer un chèque de banque. Il faut compter généralement une demi-journée, l’acheteur pouvant mandater l’agent immobilier ou son conseiller juridique afin le représenter lors de cette ultime démarche.
 
 
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Investir dans l'immobilier en Thailande

Destination touristique de rêve, la Thaïlande présente aussi de formidables opportunités d’investissement immobilier. Que ce soit pour passer des vacances « chez vous », préparer votre retraite ou rentabiliser votre investissement avec des revenus complémentaires, les avantages d’investir en Thaïlande sont multiples : un rapport qualité prix très favorable, des prestations de grande qualité, des rendements attractifs, un vaste choix pour tous les budgets et une fiscalité intéressante.
 
Un cadre légal et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers
 
Avec des fondamentaux macro-économiques solides, un cadre juridique et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers, de bonnes infrastructures, des prix au m² attractifs, et de bonnes rentabilités locatives (pouvant atteindre jusqu’à 10% par an sur certaines résidences), la Thaïlande est une destination qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers à la recherche d’opportunités pour diversifier et faire prospérer leur patrimoine.
 
Depuis 1992, et le « Condominium Act », il est possible pour les étrangers d’acquérir des appartements et des villas en pleine propriété, dans la limite d’un quota (49% de la surface totale d’un immeuble au plus pouvant être possédée par des étrangers).
 
Notre équipe française INVEST THAILANDE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones en Thaïlande, notamment à Bangkok, Hua Hin, Pattaya, Phuket et Samui. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa, etc.) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
 
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Thaïlande, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.