Vous avez envie d’investir dans un bien immobilier en Thaïlande, mais pour vous cela reste flou. Vous aimeriez en connaître un peu plus sur la fiscalité immobilière et sur vos droits. Cet article reprend tous les éléments importants à savoir avant de passer à l’achat.
Avantages fiscaux
En Thaïlande, il n’existe pas de taxe d’habitation, il existe cependant l’équivalent des taxes sur les ordures ménagères, mais dont le montant reste extrêmement faible par rapport à la France. Si votre investissement se tourne vers la location de bien, une taxe foncière existe mais celle-ci reste également accessible et s’évalue aux alentours des 12,5 % de la valeur locative à l’année. Cependant, en Thaïlande, il n’existe aucune taxe foncière concernant les résidences principales.
La Thaïlande a recours à l’imposition des revenus locatifs, les échelons du barème se divisent par tranche allant de 5 % à 35 %. Il n’existe pas d’imposition sur la plus-value à la revente d’un bien, les taxes s’appliquent seulement sur la valeur du bien à la date de revente. Ces taxes se situent entre 5 à 7 % de la valeur déclarée. Vous pouvez être soumis à deux types de taxes :
-
la taxe sur l’enregistrement d’un bail sur le terrain. Ce taux varie selon les contrats et ces taxes s’élèvent à quelques centaines d’euros soit 1 % de la valeur déclarée dans le contrat de vente.
-
La taxe liée à la construction reste la plus complexe des taxes mais elle reste toutefois très abordable. Elle se calcule selon le nombre d’années de détention, de la valeur déclarée dans le contrat de vente, le taux varie entre 5 et 7 % de la valeur contractuelle de la construction.
Réglementation immobilière
En 2015, une loi sur les droits de succession a été introduite dans la législation thaïlandaise. Cette loi, concerne seulement les biens immobiliers supérieurs à 100 Bahts. L’héritage d’un terrain reste toutefois plus difficile. Seul un étranger marié à un citoyen thaïlandais peut hériter d’un terrain.
Il faut savoir que le métier de notaire n’existe pas dans le pays. Pour l’acquisition d’un bien vous devez faire la demande d’un droit de propriété. En effet, La Thaïlande propose différents titres de propriétés qui sont au nombre de 6. Ce sont des titres qui permettent de formaliser les actes d’achats en indiquant la personne bénéficiaire du titre, de l’utilisation et l’usage autorisé du terrain.