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22/06/2015 | www.thailande-fr.com
Le vin, les diamants, Bangkok, les voitures de collection, l'art, Dubaï et Jakarta : voici les investissements qui ont le plus rapporté de 2009 à 2015, selon un rapport de...
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Actualité
05/04/2016 | www.invest-thailande.com
Vous envisagez l'achat d'un produit immobilier en Thaïlande, vous avez un profil d'investisseur, vous trouverez ci dessous des info concernant la fiscalité sur...
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La législation et la fiscalité Thaïlandaise favorable à l’investissement

Il est bien connu, lors d’un investissement il faut toujours un temps de réflexion, pour cela quelques choses sont bonnes à connaitre sur le pays dans lequel on souhaite investir.

Vous avez envie d’investir dans un bien immobilier en Thaïlande, mais pour vous cela reste flou. Vous aimeriez en connaître un peu plus sur la fiscalité immobilière et sur vos droits. Cet article reprend tous les éléments importants à savoir avant de passer à l’achat.

Avantages fiscaux
En Thaïlande, il n’existe pas de taxe d’habitation, il existe cependant l’équivalent des taxes sur les ordures ménagères, mais dont le montant reste extrêmement faible par rapport à la France. Si votre investissement se tourne vers la location de bien, une taxe foncière existe mais celle-ci reste également accessible et s’évalue aux alentours des 12,5 % de la valeur locative à l’année. Cependant, en Thaïlande, il n’existe aucune taxe foncière concernant les résidences principales.

La Thaïlande a recours à l’imposition des revenus locatifs, les échelons du barème se divisent par tranche allant de 5 % à 35 %. Il n’existe pas d’imposition sur la plus-value à la revente d’un bien, les taxes s’appliquent seulement sur la valeur du bien à la date de revente. Ces taxes se situent entre 5 à 7 % de la valeur déclarée. Vous pouvez être soumis à deux types de taxes :

 
  • la taxe sur l’enregistrement d’un bail sur le terrain. Ce taux varie selon les contrats et ces taxes s’élèvent à quelques centaines d’euros soit 1 % de la valeur déclarée dans le contrat de vente.
 
  • La taxe liée à la construction reste la plus complexe des taxes mais elle reste toutefois très abordable. Elle se calcule selon le nombre d’années de détention, de la valeur déclarée dans le contrat de vente, le taux varie entre 5 et 7 % de la valeur contractuelle de la construction.

Réglementation immobilière
En 2015, une loi sur les droits de succession a été introduite dans la législation thaïlandaise. Cette loi, concerne seulement les biens immobiliers supérieurs à 100 Bahts. L’héritage d’un terrain reste toutefois plus difficile. Seul un  étranger marié à un citoyen thaïlandais peut hériter d’un terrain.

Il faut savoir que le métier de notaire n’existe pas dans le pays. Pour l’acquisition d’un bien vous devez faire la demande d’un droit de propriété. En effet, La Thaïlande propose différents titres de propriétés qui sont au nombre de 6. Ce sont des titres qui permettent de formaliser les actes d’achats en indiquant la personne bénéficiaire du titre, de l’utilisation et l’usage autorisé du terrain.  

 
Lisez également notre article sur : Expatriés en Thaïlande: Comment payer moins d'impôts ?
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Investir dans l'immobilier en Thailande

Destination touristique de rêve, la Thaïlande présente aussi de formidables opportunités d’investissement immobilier. Que ce soit pour passer des vacances « chez vous », préparer votre retraite ou rentabiliser votre investissement avec des revenus complémentaires, les avantages d’investir en Thaïlande sont multiples : un rapport qualité prix très favorable, des prestations de grande qualité, des rendements attractifs, un vaste choix pour tous les budgets et une fiscalité intéressante.
 
Un cadre légal et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers
 
Avec des fondamentaux macro-économiques solides, un cadre juridique et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers, de bonnes infrastructures, des prix au m² attractifs, et de bonnes rentabilités locatives (pouvant atteindre jusqu’à 10% par an sur certaines résidences), la Thaïlande est une destination qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers à la recherche d’opportunités pour diversifier et faire prospérer leur patrimoine.
 
Depuis 1992, et le « Condominium Act », il est possible pour les étrangers d’acquérir des appartements et des villas en pleine propriété, dans la limite d’un quota (49% de la surface totale d’un immeuble au plus pouvant être possédée par des étrangers).
 
Notre équipe française INVEST THAILANDE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones en Thaïlande, notamment à Bangkok, Hua Hin, Pattaya, Phuket et Samui. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa, etc.) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
 
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Thaïlande, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.