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22/06/2015 | www.thailande-fr.com
Le vin, les diamants, Bangkok, les voitures de collection, l'art, Dubaï et Jakarta : voici les investissements qui ont le plus rapporté de 2009 à 2015, selon un rapport de...
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Actualité
05/04/2016 | www.invest-thailande.com
Vous envisagez l'achat d'un produit immobilier en Thaïlande, vous avez un profil d'investisseur, vous trouverez ci dessous des info concernant la fiscalité sur...
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Immobilier et droits de propriété en Thaïlande.

Propriétaire en Thaïlande c'est possible.

Bon à savoir pour l'achat immobilier par un étranger.
 
De nombreux investisseurs étrangers sont encore persuadés qu'il n'est pas possible d'acheter un produit immobilier en Thaïlande en étant définitivement propriétaire.
L'achat d'un appartement en pleine propriété est possible sous certaines conditions, en revanche l'achat d'un terrain en pleine propriété n'est pas possible pour un étranger.
Il existe cependant différentes options pour investir dans une villa.
Les éléments essentiels du droit en Thaïlande.
 
Etranger et propriétaire en Thaïlande seulement pour les appartements en copropriété, disposant de la licence condominium.
La loi Thaïlandaise impose avant tout que les immeubles vendus en pleine propriété aux étrangers soit partagé avec des Thaïlandais.
Si 51 % de la surface totale de l'immeuble appartient aux autochtones, foreign quota,  la surface restante est autorisée à la vente pour des étrangers ceci sans aucune restriction, l'acte d'achat est enregistré par les autorités au cadastre Thaïlandais le Land Department.
L'achat d'une maison ou d'une villa.
 
La loi Thaïlandaise stipule que le terrain ne peut être vendu à un étranger, cependant de nombreux investisseurs achètent chaque année des maisons en Thaïlande.
La vente est régie par le bail de longue durée lease hold, ce bail d'une durée de trente ans renouvelable permet d'acheter ou de revendre avant terme une villa en Thaïlande, ce bail est tout à fait légitime et peu onéreux.
Ce bail reprend les différentes conditions et dispositions concernant le droit de cession, droit de renouvellement, et les droits du locataire.
Il est cependant nécessaire de faire valider ces conditions par un avocat ou un spécialiste du domaine immobilier avant la signature définitive.
 Une collaboration avec un une Thai.
 
Votre conjoint est Thai, il ou elle peut acheter un terrain et en être propriétaire.
Cependant, en cas de divorce, le terrain reste la propriété de l'acheteur de nationalité Thaïlandaise, l'ex conjoint étranger sera privé de sa part.
Les conseillers juridiques spécialisés proposent de mettre la construction au nom du conjoint étranger ce qui est un moyen de se prémunir de cette privation de patrimoine.
L'étranger ne peut acheter le terrain, mais il peut être propriétaire de la construction qui s'y trouve, dans tous les cas le propriétaire du terrain a le pouvoir, mais en cas d'expulsion, il sera tenu d'indemniser le propriétaire de la construction à sa valeur marchande.
L'achat de parts en société.
 
La création d'une société pour l'achat d'un terrain est envisageable mais il faut que la gérance soit à majorité Thaïlandaise au moins 51 % des parts doivent être détenues par un Thai.
La prudence est de mise dans ces situations, il est toujours préférable que le ou les associés qui détiennent la majorité puissent apporter un capital correspondant a la valeur des parts qu'ils détiennent.
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Investir dans l'immobilier en Thailande

Destination touristique de rêve, la Thaïlande présente aussi de formidables opportunités d’investissement immobilier. Que ce soit pour passer des vacances « chez vous », préparer votre retraite ou rentabiliser votre investissement avec des revenus complémentaires, les avantages d’investir en Thaïlande sont multiples : un rapport qualité prix très favorable, des prestations de grande qualité, des rendements attractifs, un vaste choix pour tous les budgets et une fiscalité intéressante.
 
Un cadre légal et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers
 
Avec des fondamentaux macro-économiques solides, un cadre juridique et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers, de bonnes infrastructures, des prix au m² attractifs, et de bonnes rentabilités locatives (pouvant atteindre jusqu’à 10% par an sur certaines résidences), la Thaïlande est une destination qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers à la recherche d’opportunités pour diversifier et faire prospérer leur patrimoine.
 
Depuis 1992, et le « Condominium Act », il est possible pour les étrangers d’acquérir des appartements et des villas en pleine propriété, dans la limite d’un quota (49% de la surface totale d’un immeuble au plus pouvant être possédée par des étrangers).
 
Notre équipe française INVEST THAILANDE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones en Thaïlande, notamment à Bangkok, Hua Hin, Pattaya, Phuket et Samui. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa, etc.) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
 
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Thaïlande, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.