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22/06/2015 | www.thailande-fr.com
Le vin, les diamants, Bangkok, les voitures de collection, l'art, Dubaï et Jakarta : voici les investissements qui ont le plus rapporté de 2009 à 2015, selon un rapport de...
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Actualité
05/04/2016 | www.invest-thailande.com
Vous envisagez l'achat d'un produit immobilier en Thaïlande, vous avez un profil d'investisseur, vous trouverez ci dessous des info concernant la fiscalité sur...
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Les mentions légales à savoir lors d'un achat immobilier en Thaïlande.

Mentions légales pour les futurs propriétaires.

L’achat immobilier en Thaïlande
 
Vous pouvez être pleinement propriétaire d'un appartement en Thaïlande (condominium)
 
Depuis 1992, et le 'condominium act', les étrangers peuvent obtenir la pleine propriété pour un appartement ('condominium'). Ils peuvent acquérir un titre de propriété ('chanote') en leur nom propre, ou au nom d'une entreprise de droit étranger à la Thaïlande, sous certaines conditions :
 
 
- Seulement dans les immeubles ayant obtenu une 'condominium license' (c'est le cas de la plupart des immeubles de plus de 20 logements construits au cours des 20 dernières années).
 
 
- Pas plus de 49% de la surface totale de l'immeuble ne peut-être possédée par des étrangers ('foreign quota'). Les 51% restant ne peuvent être possédés que par des personnes physiques ou juridiques de nationalités Thaïlandaises ('thai quota').
 
 
- L'appartement doit être acheté avec des devises étrangères, et les fonds provenir d'un compte au nom de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise).
 
La pleine propriété pour les étrangers en Thaïlande est généralement dénommée 'foreign freehold'.
 
 
Vous pouvez être propriétaire des murs / de la structure d'une maison en Thaïlande
 
Si vous faites construire une maison en Thaïlande, vous pouvez obtenir un permis de construire en votre nom, ce qui vous confèrera automatiquement la propriété des murs de la maison. Si vous achetez une maison déjà construite, il est possible de transférer la propriété des murs à votre nom.
 
 
Vous ne pouvez pas être propriétaire d'un terrain
 
 
La loi Thaïlandaise n'autorise pas à ce jour les étrangers à posséder la terre (il y a des exceptions que nous ne développerons pas ici car elles ne concernent que peu de cas). Cependant, il existe plusieurs options qui permettent aux étrangers d'obtenir un droit d'occupation sécurisé du terrain sur lequel est bâtie leur maison.
 
 
- Par l'intermédiaire d'un bail très longue durée - 30 ans, avec options de renouvèlement (Leasehold)
 
 
 
La loi thaïlandaise autorise un étranger d'enregistrer un bail de très longue durée à son nom (jusqu'à 30 ans) sur un terrain. C'est un droit officiel et protégé: il est enregistré au Land Department (équivalent du cadastre) et ne peut être annulé sans la signature des deux parties.
 
 
 
La loi thaïlandaise autorise également le renouvèlement de tels baux (sans préciser le nombre de renouvèlements autorisés).  La plupart des promoteurs vendant des maisons et proposant des baux très longue durée pour le terrain offrent généralement 2 renouvèlements inclus dans le prix initial (par l'intermédiaire d'un contrat privé séparé).
 
 
 
Les contrats de location très longue durée peuvent contenir un certain nombre de clauses  :
 
- impossibilité pour le bailleur de vendre ou d'hypothéquer le terrain durant la durée du bail
 
- clause de succession (transmission du contrat et de ses obligations aux héritiers)
 
- possibilité d'annuler le bail et d'en enregistrer un nouveau en cas de revente de la maison
Dans la pratique, ces démarches pour l’acquisition d’une villa ou d’un appartement s’effectuent simplement et facilement, notamment en vous faisant assister par des professionnels compétents.
 
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Investir dans l'immobilier en Thailande

Destination touristique de rêve, la Thaïlande présente aussi de formidables opportunités d’investissement immobilier. Que ce soit pour passer des vacances « chez vous », préparer votre retraite ou rentabiliser votre investissement avec des revenus complémentaires, les avantages d’investir en Thaïlande sont multiples : un rapport qualité prix très favorable, des prestations de grande qualité, des rendements attractifs, un vaste choix pour tous les budgets et une fiscalité intéressante.
 
Un cadre légal et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers
 
Avec des fondamentaux macro-économiques solides, un cadre juridique et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers, de bonnes infrastructures, des prix au m² attractifs, et de bonnes rentabilités locatives (pouvant atteindre jusqu’à 10% par an sur certaines résidences), la Thaïlande est une destination qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers à la recherche d’opportunités pour diversifier et faire prospérer leur patrimoine.
 
Depuis 1992, et le « Condominium Act », il est possible pour les étrangers d’acquérir des appartements et des villas en pleine propriété, dans la limite d’un quota (49% de la surface totale d’un immeuble au plus pouvant être possédée par des étrangers).
 
Notre équipe française INVEST THAILANDE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones en Thaïlande, notamment à Bangkok, Hua Hin, Pattaya, Phuket et Samui. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa, etc.) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
 
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Thaïlande, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.